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Conditions des petites annonces

Version du 15 novembre 2026. Ces conditions s'appliquent uniquement aux petites annonces publiées sur le site maintenance67.fr. Elles sont distinctes des conditions générales de vente de nos services informatiques.

Télécharger ces conditions en PDF

1. Objet

Maintenance 67, SARL, propose aux professionnels un espace de petites annonces dans les marges de certaines pages de son site. C'est une activité annexe, sans lien avec ses services de dépannage et de formation informatique.

2. Acceptation écrite avant paiement

Avant tout paiement, l'annonceur reçoit par e-mail le récapitulatif de son annonce (texte, photo éventuelle, dates, prix hors taxes et toutes taxes comprises) et le lien vers les présentes conditions. Il les accepte par une réponse écrite et communique son numéro SIREN, qui figure sur sa facture et atteste qu'il agit en tant que professionnel. Aucun paiement n'est encaissé sans cette acceptation. Tous les échanges se font par e-mail.

3. Règles des annonces

4. Paiement et remboursement

Le prix de toute la durée est payé d'avance, par carte bancaire ; un virement n'est accepté qu'à titre exceptionnel. Jamais d'espèces ni de chèque. Une facture est remise. Tout remboursement se fait uniquement sur la carte ou le compte qui a payé.

5. Pas de droit de rétractation

Les petites annonces sont réservées aux professionnels, qui agissent pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

6. Disponibilité du site

Le site est en période de rodage pendant 24 mois à compter du 2 janvier 2027. Si le site est indisponible plus de 48 heures de suite, la parution de l'annonce est prolongée d'autant, sans frais. Aucune autre indemnité n'est due.

7. Données personnelles

L'adresse e-mail et les coordonnées de l'annonceur servent uniquement à gérer son annonce et sa facture. Elles ne sont ni vendues ni transmises.

8. Litiges

Le droit français s'applique. Toute réclamation est adressée par e-mail à Maintenance 67. À défaut d'accord amiable, les litiges entre professionnels relèvent des juridictions de Strasbourg.